Conditions Générales d'Utilisation

1.DEFINITIONS

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation. 

COOKIES : fichier texte déposé, sous réserve de ses choix, sur le disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

UTILISATEUR : toute personne consultant le site. 

UTL : Université du Temps Libre « Jean Chibout » de Gien : association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se situe au Centre Anne de Beaujeu à Gien.

2. ACCEPTATION DES CGU 

Les présentes CGU déterminent les règles d'accès aux Services et leurs conditions d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît accepter lesdites CGU sans réserve du seul fait de sa connexion aux Sites et s'engage à les respecter. 

3. MODIFICATION DES CGU

 L’UTL se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque navigation sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite.

 4. ACCÈS AUX SITES ET AUX SERVICES 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès aux Sites (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur. L’UTL s’efforce de permettre l’accès aux Sites et aux Services 24h/24 et 7 jours/7. L’UTL décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques. L’UTL se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur. L’UTL se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU. L’UTL ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet. 

5. CONTENU DU SITE 

On entend par Contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur les Sites (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’UTL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées. 

6. DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE 

Pour toute reproduction totale ou partielle des Contenus (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, etc.) sur support électronique (Web, intranet, CDROM, etc.) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à Université du Temps Libre de Gien – Centre Anne de Beaujeu – Place Jean Jaurès – 45500 Gien. Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

7. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS 

L’Utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Sites. L’UTL ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation des Sites ou au téléchargement de tout document affiché sur ceux-ci ou sur tout site Internet qui leur sont reliés. 

8. RESPONSABILITÉ 

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tout tiers, y compris à la FFR, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite des Sites ou des Services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’UTL des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur des Sites renonce expressément à exercer tout recours contre l’UTL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. L’UTL met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette.